Protocole I

Protocole I
Description de l'image Geneva Conventions Protocol additional I of 1977-06-08 (en) - CH-BAR - 29356589.pdf.
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977
Type de traité Protocole aux conventions de Genève
Adoption
Lieu d'adoption Genève
Entrée en vigueur
Parties 174 États
Dépositaire Conseil fédéral de Suisse

Le Protocole I, ou protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 juin 1977, est un protocole qui amende les conventions de Genève relatives à la protection des victimes dans les conflits internationaux, au sens où les « conflits armés dans lesquels les peuples combattent contre la domination coloniale, l'occupation par des étrangers ou contre des régimes racistes » sont considérés comme des conflits internationaux[1],[2]. Ce traité réaffirme les principes de droit international présents dans les premières conventions de Genève en 1949 mais il introduit des clarifications et de nouvelles clauses pour s'adapter aux développements de la guerre internationale moderne depuis la Seconde Guerre mondiale.


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